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Intervention de Nelly Olin
Réunion du 8 septembre 2006 à 21h30
Eau et milieux aquatiques — Article 36
Nelly Olin, ministre :
Je signale qu'un plafond fixé à 14 milliards d'euros correspondrait à une augmentation potentielle des redevances supérieure à 50 %.
Par ailleurs, les maquettes financières des programmes que m'ont transmis les comités de bassin montrent que le montant de 12 milliards d'euros ne sera pas dépassé, et cela même si l'ensemble des bassins retenait leurs hypothèses hautes.
Honnêtement, je pense que la somme de 12 milliards d'euros est raisonnable et ne privera pas les bassins des moyens dont ils ont besoin. De surcroît, elle permet de satisfaire aux exigences de la directive-cadre sur l'eau, de rattraper notre retard dans la mise en oeuvre de la « directive ERU » et d'assurer la solidarité envers les communes rurales.
