Intervention de Paul Raoult

Réunion du 8 septembre 2006 à 21h30
Eau et milieux aquatiques — Article 36

Photo de Paul RaoultPaul Raoult :

Dans le droit fil de mon propos précédent, je signale que l'ONEMA, l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques, va être également financé par les agences de l'eau, donc par un prélèvement supplémentaire opéré sur leur budget. Cet office devra assumer les tâches du Conseil supérieur de la pêche et, pratiquement, la police de l'eau, c'est-à-dire, en fait, des fonctions régaliennes de l'État. Nous demandons par conséquent la suppression de ce mode de financement de l'ONEMA.

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