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Intervention de Bruno Sido
Réunion du 8 septembre 2006 à 21h30
Eau et milieux aquatiques — Article 36
Bruno Sido, rapporteur :Je tiens tout d'abord à préciser que la somme de 12 milliards d'euros est calculée hors financement de l'ONEMA.
En première lecture, la commission s'est déclarée favorable à la création de cet organisme, ainsi qu'à son mode de financement. Elle émet donc un avis défavorable sur cet amendement.
