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Intervention de Nelly Olin
Réunion du 8 septembre 2006 à 21h30
Eau et milieux aquatiques — Article 36, amendement 87
Le Gouvernement est favorable à l'amendement n° 87.
S'agissant de l'amendement n° 382 rectifié, je ne peux pas laisser tenir certains propos. Le financement de l'ONEMA se substitue au FNSE, institué en 2000. Il ne s'agit donc pas d'un prélèvement supplémentaire.
Je rappelle que l'ONEMA reprend intégralement les moyens et les personnels du Conseil supérieur de la pêche. Pas plus que ce dernier l'ONEMA n'aura de compétences propres en matière de police de l'eau et de la pêche. En revanche, ses agents de terrain continueront à assurer une mission de police dans le cadre de leur compétence plus générique de surveillance des cours d'eau.
En l'absence de création de l'ONEMA, nous resterions dans le schéma actuel, avec un Conseil supérieur de la pêche structurellement déficitaire et qui éprouve, de ce fait, les pires difficultés à remplir ses missions. C'est un comble, alors que lesdites missions sont justement au coeur de la directive-cadre. Cet organisme resterait incapable d'évoluer, faute de moyens pour faire face aux enjeux de ladite directive-cadre.
