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Intervention de Nelly Olin
Réunion du 8 septembre 2006 à 21h30
Eau et milieux aquatiques — Article 36
Nelly Olin, ministre :
Non ! La création d'un fonds du type de l'ex-FNSE - je rappelle que le montant des recettes affectées à ce fonds a toujours été largement supérieur aux besoins - n'est plus possible compte tenu de la mise en oeuvre de la LOLF. Comme je l'ai dit tout à l'heure, l'ONEMA se substitue au FNSE, institué en 2000.
