Intervention de Esther Sittler

L'accroissement des aides des agences de l'eau en faveur des communes rurales doit être calculé par rapport au montant des aides que ces communes ont reçues pendant la période précédente, de 2001 à 2006.

La suppression du FNDAE n'est réellement compensée par les agences de l'eau que dans la mesure où la somme de 1 milliard d'euros constitue un complément de la dotation antérieure des communes rurales.

Cet amendement correspond à ce que souhaitait M. Le Grand tout à l'heure.