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Intervention de Christian Poncelet
Réunion du 11 octobre 2005 à 16h00
Déclaration de l'urgence d'un projet de loi
Christian Poncelet, président :J'ai reçu de M. le Premier ministre la lettre suivante :
« Paris, le 5 octobre 2005,
« Monsieur le président,
« J'ai l'honneur de vous faire connaître qu'en application de l'article 45, alinéa 2, de la Constitution le Gouvernement déclare l'urgence du projet de loi relatif à la sécurité et au développement des transports, déposé sur le bureau du Sénat le 5 octobre 2005 (n° 9).
« Veuillez agréer, monsieur le président, l'assurance de ma haute considération.
« Signé : Dominiquede Villepin »
Acte est donné de cette communication.
Toutefois, monsieur le ministre délégué, je vous demande de bien vouloir sensibiliser M. le Premier ministre au fait que le Sénat n'apprécie pas ces déclarations d'urgence à répétition.
Si certains projets de loi doivent, c'est vrai, être discutés en urgence, nous comprenons moins bien une telle nécessité pour d'autres textes.
Je vous demande donc de bien vouloir transmettre ce souhait unanime du Sénat à M. le Premier ministre.
