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Intervention de Christian Poncelet
Réunion du 11 octobre 2005 à 16h00
Prorogation du mandat des sénateurs des conseillers municipaux et généraux renouvelables en 2007 — Adoption d'un projet de loi organique et d'un projet de loi
Christian Poncelet, président :L'ordre du jour appelle la discussion :
- du projet de loi organique prorogeant le mandat des sénateurs renouvelables en 2007 (nos 490 [2004-2005], 3) ;
- du projet de loi prorogeant la durée du mandat des conseillers municipaux et des conseillers généraux renouvelables en 2007 (nos 491 [2004-2005], 3).
La conférence des présidents a décidé que ces deux projets de loi feraient l'objet d'une discussion générale commune.
Dans la discussion générale commune, la parole est à M. le ministre délégué.
