Intervention de Brice Hortefeux

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, les consultations électorales sont, vous le savez, la source et le rythme de notre vie démocratique. Qu'elles soient nationales ou locales, elles fondent la légitimité des gouvernants et structurent le débat politique.

« La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum » : l'article 3 de la Constitution nous rappelle l'importance de ces périodes de réflexion et de choix qui engagent l'avenir du pays, d'une région, d'un département ou d'une commune.

De ce point de vue, l'année 2007 sera, à l'évidence, inédite et décisive.

En cas de maintien du calendrier actuel, les Français auraient d'abord à désigner, en mars, leurs conseillers municipaux et, dans la moitié des cantons, leurs conseillers généraux. Nos concitoyens devraient ensuite élire le Président de la République : en application de la Constitution, le premier tour de cette élection se déroulera dans la deuxième quinzaine d'avril. Les électeurs seraient enfin appelés, entre mai et juin, à désigner leurs députés, avant que le tiers du Sénat correspondant à l'actuelle série A soit renouvelé en septembre.

Scrutins locaux d'abord, scrutins nationaux ensuite. Entre mars et juin, nos concitoyens seraient ainsi appelés aux urnes un dimanche sur trois, pour une accumulation d'élections unique dans l'histoire de la Ve République. A l'évidence, cela poserait des difficultés à la fois pratiques et juridiques.