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Intervention de Brice Hortefeux
Réunion du 11 octobre 2005 à 16h00
Prorogation du mandat des sénateurs des conseillers municipaux et généraux renouvelables en 2007 — Adoption d'un projet de loi organique et d'un projet de loi
La vérification de l'identité des présentateurs s'en trouverait naturellement compliquée et la validité de certaines signatures serait incertaine, une partie d'entre elles émanant d'élus en toute fin de mandat, voire d'élus désavoués par le suffrage universel.
Ce problème n'est d'ailleurs pas nouveau : il s'était déjà posé en 1988 et avait conduit le législateur à reporter les élections cantonales après l'élection présidentielle. Et, en 1995, les mandats des conseillers municipaux avaient été, pour les mêmes raisons, prolongés de trois mois.
La perspective du scrutin législatif du mois de juin nous oblige cette fois à prévoir un report qui sera d'une plus grande ampleur.
Comme l'ont par ailleurs affirmé le Conseil d'Etat et, plus récemment encore, le Conseil constitutionnel, il faut que les conseillers municipaux et généraux, qui constituent la grande majorité des électeurs sénatoriaux, soient renouvelés avant le scrutin sénatorial.
Les deux projets de loi, organique et ordinaire, que j'ai l'honneur de vous présenter visent à répondre à ces exigences pratiques et juridiques, afin de permettre aux Français d'exercer leur pouvoir souverain de la manière la plus claire et la plus sereine.
