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Intervention de Brice Hortefeux
Réunion du 11 octobre 2005 à 16h00
Prorogation du mandat des sénateurs des conseillers municipaux et généraux renouvelables en 2007 — Adoption d'un projet de loi organique et d'un projet de loi
Ces deux projets de loi tiennent compte de l'avis des groupes politiques représentés au Parlement et des associations d'élus locaux, qui ont tous reconnu que le calendrier actuel était intenable et devait être aménagé.
Dans ses récentes observations sur les échéances électorales, le Conseil constitutionnel s'est prononcé dans le même sens.
La première étape consistait donc à reporter les élections municipales et cantonales. C'est l'objet du projet de loi ordinaire.
Je pense que chacun est convaincu que le fait de modifier la date des autres scrutins ne serait pas conforme à la logique institutionnelle de la Ve République. Celle-ci est en effet rythmée par l'élection du Président de la République, dont la date ne saurait être modifiée sans une révision de la Constitution. De même, la nécessité d'assurer au chef de l'Etat nouvellement élu une majorité stable pour gouverner justifie la tenue des élections législatives immédiatement après l'élection du Président de la République.
