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Intervention de Brice Hortefeux
Réunion du 11 octobre 2005 à 16h00
Prorogation du mandat des sénateurs des conseillers municipaux et généraux renouvelables en 2007 — Adoption d'un projet de loi organique et d'un projet de loi
A défaut, si on ne modifiait pas le calendrier, les élections cantonales auraient lieu alternativement tous les deux et quatre ans, ce qui ne manquerait pas de perturber le fonctionnement des conseils généraux. De plus, il serait inéquitable de fixer le mandat des présidents successifs respectivement à deux puis quatre ans.
C'est ce même souci de cohérence qui incite le Gouvernement à vous soumettre le projet de loi organique visant à reporter d'un an les élections sénatoriales initialement prévues en septembre 2007.
Le Conseil d'Etat et le Conseil constitutionnel l'ont explicitement souligné : le report des élections locales implique celui des élections sénatoriales. Depuis 1959, le cycle prévoyant les élections municipales au printemps et les élections sénatoriales à l'automne d'une même année a toujours été respecté, il n'y a jamais eu d'exception. Il est donc proposé de rétablir en 2008 cet enchaînement traditionnel des rendez-vous électoraux.
Par ailleurs, le Gouvernement a considéré que, pour ne pas perturber la mise en oeuvre de la réforme importante du Sénat, que vous avez votée à une très large majorité en 2003, le mandat des sénateurs élus en 2008 pouvait être ramené à cinq ans. Cette entorse à la nouvelle durée du mandat de six ans des sénateurs permet de ne pas repousser la date d'aboutissement de la réforme du Sénat, que vous aviez fixée en 2013 avec le premier renouvellement complet de la nouvelle série 2.
Tels sont, monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, les commentaires que le Gouvernement souhaitait apporter sur ces deux projets de loi. Leur objectif est d'assurer le bon déroulement de la séquence électorale essentielle qui s'ouvre devant nous. En outre, en permettant la déconnexion des enjeux nationaux et locaux, le calendrier proposé rend aux élections locales la place qu'elles méritent. En évitant la multiplication des scrutins sur une période trop courte, il apporte une réponse adaptée au risque, bien réel, de lassitude des électeurs lorsque scrutins et enjeux s'entremêlent. Grâce à ces deux projets de loi, la vitalité de notre démocratie n'en sera que mieux garantie !
