Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat

Aujourd'hui, il nous est proposé de différer un ensemble de scrutins initialement prévus en 2007.

Pour nous, les choses doivent être claires : au-delà des arguments purement techniques, comme les difficultés à organiser le recueil des signatures pour la présentation des candidats à l'élection présidentielle ou le chevauchement du contrôle du financement des différentes campagnes électorales, l'argument politique majeur est celui de l'inévitable confusion entre les différentes consultations. Or cette confusion tient essentiellement à la logique présidentialiste.

Lors de l'instauration du quinquennat et de l'inversion du calendrier électoral subordonnant le scrutin législatif au scrutin présidentiel, nous avions, quant à nous, dénoncé une volonté de bipolariser la vie politique entre deux partis dominants et d'accentuer une présidentialisation du régime de la Ve République.

Si le résultat du 21 avril 2002 a montré l'ampleur de la crise de notre système politique, les réformes de 2000-2001 sont un plein succès pour leurs partisans : tout tourne autour de l'élection présidentielle et, depuis de longs mois déjà, les instituts de sondage et la presse font leurs choux gras des affrontements de personnes annoncés, occultant bien entendu les débats de fond sur les choix politiques.

Le calendrier initial, évidemment, en rajoutait en subordonnant toutes les élections à l'élection présidentielle, ou à la campagne électorale pour l'élection présidentielle, ce qui revient au même.

Comment accepter, en effet, que se déroulent quasiment en même temps les élections municipales, cantonales, présidentielle et législatives, compte tenu du poids exorbitant de l'élection présidentielle dans notre système institutionnel ?

La démocratie locale est un atout pour notre pays. Il est indéniable que la confiance entre le peuple et les élus locaux - je pense tout particulièrement aux élus municipaux - demeure. Le sentiment d'une certaine proximité, la sensation de pouvoir mieux peser sur les décisions à l'échelon local fait la force du scrutin municipal.

Nous avons eu l'occasion de dénoncer à de nombreuses reprises les menaces qui pèsent sur cette spécificité de notre pays, à savoir la démocratie communale.

Grouper les élections municipales et cantonales avec les scrutins présidentiel et législatif risquerait fort de briser l'un des derniers liens qui existent entre le peuple et l'idée même de représentation. Ce serait un comble !

Aussi, dès septembre dernier, le parti communiste français, consulté par le Premier ministre, s'est prononcé en faveur du report des élections locales prévues en mars 2007 à mars 2008.

Nous avons enregistré la proposition tendant à limiter ce report à septembre 2007. Mais si l'intérêt de celle-ci résidait dans la faible prolongation des mandats concernés, il faut admettre que cette période était peu propice au bon déroulement d'une campagne électorale avec, à la clef, un risque d'abstention significatif, ce qui aurait été très dommageable pour des élections locales. Dans ces conditions, je maintiens notre approbation d'un report en 2008, obligés que nous sommes de changer la date des élections municipales.

La question du report des élections sénatoriales a suscité beaucoup de remous - vous semblez l'avoir oublié - au sein de la majorité sénatoriale. De toute évidence, cette dernière, qui n'est pas prête à accepter la moindre alternance au Sénat §...