Intervention de Michel Mercier

Monsieur le président, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, les projets de loi qui nous sont aujourd'hui soumis ont pour objet de répondre à la situation électorale qui serait celle de l'année 2007 dans le cas où nous n'interviendrions pas.

En effet, si rien n'est fait, nous élirons, en 2007, le Président de la République, les conseils municipaux, la moitié des conseils généraux, les députés et, en septembre, une partie des sénateurs.

Depuis que la République existe, c'est-à-dire depuis 1875, il est de pratique constante d'éviter qu'autant d'élections différentes ne se déroulent en même temps.

Les projets de loi aujourd'hui soumis à notre examen sont donc en quelque sorte l'expression de cette coutume pour ainsi dire républicaine qui consiste à éviter l'embouteillage électoral. Mais ils sont aussi bien plus que cela.

Ces deux textes font en effet écho à la position du Conseil d'Etat, à qui le Gouvernement a demandé son avis sur l'organisation des différents scrutins de 2007, et aux observations du Conseil constitutionnel - à qui personne n'avait rien demandé !