Intervention de Michel Mercier

Il y a là une innovation importante et une contribution intéressante à la théorie du suffrage indirect.

C'est sur la base de ces deux idées, mes chers collègues, que j'exposerai la position de mon groupe sur ces projets de loi.

Quid de l'embouteillage électoral pour 2007 ? Présidentielle, législatives, municipales, cantonales, sénatoriales, cela fait beaucoup - trop, au dire du Conseil constitutionnel - pour la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques. Cela fait également beaucoup pour ceux qui, dans les municipalités, organisent les scrutins.

Une pratique républicaine existe, mettons-là en oeuvre.

En quoi consiste cette pratique constante depuis au moins 1893 ? Tout simplement à reporter à une date ultérieure les élections les moins importantes et à organiser à la date prévue les « rendez-vous » avec le corps électoral pour les élections les plus importantes.

Cette pratique, toute simple, a son fondement : une élection majeure doit avoir lieu à la date prévue, car il s'agit d'une rencontre importante avec le peuple.

En application d'un tel principe, l'élection présidentielle et les élections législatives seront organisées 2007 ; les autres élections, afin d'éviter les confusions, seront reportées. Les électeurs pourront ainsi donner les grandes orientations lors des élections « mères » et en tirer les conséquences, notamment lors des élections locales.

Le Gouvernement et la commission des lois, par la voix de son président-rapporteur, nous proposent de reporter les élections municipales et cantonales au mois de mars 2008, et de maintenir l'élection présidentielle puis les élections législatives au printemps 2007.

Nous ne pouvons que souscrire à cette proposition, qui tend à mettre en oeuvre une pratique, je le disais, constante et qui, par son pragmatisme, incitera sans doute les électeurs à se déplacer, ce qu'ils feront d'autant plus volontiers qu'ils connaîtront clairement les questions sur lesquelles ils auront à se prononcer.

Par ailleurs, cela permettra à chacun - depuis les fonctionnaires municipaux des petites communes jusqu'à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques - de s'organiser correctement.

Reste le problème des élections sénatoriales. Doit-on ou non organiser les élections sénatoriales en septembre 2007 ? La question est extrêmement importante.

Plusieurs arguments plaident en faveur du maintien des élections sénatoriales en septembre 2007 : cette date est éloignée de la présidentielle et des législatives ; le corps sénatorial électoral existe et est connu des candidats éventuels, qui peuvent faire campagne ; un tiers des conseils municipaux élus en 2001 n'auront pas eu encore l'occasion d'exercer leur pouvoir d'élire des sénateurs.

Le Conseil d'Etat a, lui, rendu un avis contraire, que le Gouvernement a bien voulu rendre public : il n'est pas possible de maintenir les élections sénatoriales au mois de septembre 2007.

Le Conseil constitutionnel, à qui le Gouvernement n'avait rien demandé - ni d'ailleurs le Sénat ! -, a également fait connaître sa position, ...