Intervention de Bernard Frimat

Avant de passer au mandat de six ans, que nous avons approuvé à la quasi-unanimité, tous les sénateurs bénéficieraient d'une année de plus. Ainsi, les sénateurs qui sont sous le régime du mandat de neuf ans - soit les cinq sixièmes de la Haute Assemblée - seraient élus pour dix ans - je dis bien dix ans et non pas six ans - et les sénateurs passés en 2004 sous le régime du mandat de six ans - soit le sixième restant - seraient élus pour sept ans !

Cette prorogation généralisée nous semble en contradiction tout à la fois avec la volonté générale de réduction de la durée des mandats et la volonté particulière exprimée ici même, en 2003, quand la réduction de la durée du mandat de sénateur à six ans était censée témoigner de la modernisation de la Haute Assemblée.

Si nous pouvons partager le souci de supprimer certaines conséquences provoquées par la rédaction initiale du projet du Gouvernement, nous souhaitons, puisque cela est techniquement possible, y parvenir sans recourir à une prorogation généralisée de la durée des mandats.

Nous ne souhaitons pas davantage reporter à 2014 l'effet complet de la réduction du mandat sénatorial à six ans et instaurer, même pour une raison conjoncturelle, et de manière momentanée, des mandats sénatoriaux d'une durée de dix ans, qui ne correspondent pas aux exigences d'une démocratie moderne.

Nous préférons donc conserver l'esprit de nos propositions de loi qui ont, à nos yeux, le double mérite de consacrer l'antériorité des élections municipales sur les élections sénatoriales, tout en ne modifiant qu'a minima le calendrier électoral initialement prévu.

Nous proposons de reporter les élections municipales et cantonales à octobre 2007 et les élections sénatoriales de la série A à janvier 2008. Dans le même temps, nous proposons que ces mandats prorogés respectivement de six mois et de quatre mois s'achèvent aux dates initialement prévues, ce qui aurait pour effet immédiat de laisser inchangée la totalité du calendrier électoral futur, tant celui des élections sénatoriales que celui des élections cantonales et municipales. Il s'agit donc d'une adaptation minimale du calendrier, ce qui correspond à l'avis du Conseil d'Etat et à la jurisprudence du Conseil constitutionnel.

Par ailleurs, il me semble que les arguments développés pour rejeter nos propositions sont pour le moins légers.