Intervention de Bernard Frimat

Le seul argument que j'ai pu trouver dans l'exposé des motifs du projet de loi ordinaire est relatif au fait que la période de révision des listes électorales court du 1er septembre au dernier jour de février.

Je laisse de côté l'évocation des « cycles budgétaires s'appliquant en temps normal aux conseils généraux et municipaux », qui est sans fondement, puisque, élus en octobre 2007, les conseils municipaux et généraux voteront, comme c'est l'usage, six budgets. Leur pouvoir budgétaire est donc intégralement conservé. De plus, s'il est exact que !es élections municipales n'ont connu qu'une exception, en juin 1995, à leur tenue au mois de mars, les élections cantonales ont déjà été plusieurs fois reportées à l'automne : en 1967, en 1973 et en 1988.

Je suppose donc que l'argument relatif à la révision des listes électorales n'avait pas été à cette époque considéré comme pertinent. Il ne le sera sans doute pas davantage dans le futur, quand les élections cantonales ou régionales coïncideront avec l'élection présidentielle ; tout permet de laisser préjuger que celles-ci seront alors reportées à l'automne.

Fixer les élections cantonales et municipales en octobre 2007 est donc techniquement et politiquement possible.

Le groupe socialiste propose que le renouvellement sénatorial de la série A ait lieu en janvier 2008. Cette date, monsieur le président de la commission des lois, nous paraît préférable à celle de septembre 2008, ...