Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 11 octobre 2005 à 16h00
Prorogation du mandat des sénateurs des conseillers municipaux et généraux renouvelables en 2007 — Prorogation du mandat des sénateurs renouvelables en 2007
Jean-Claude Gaudin, président :Nous passons à la discussion des articles du projet de loi organique prorogeant le mandat des sénateurs renouvelables en 2007.
