Intervention de Bernard Frimat

A ce stade du débat, on peut constater que notre assemblée est d'accord sur un certain nombre de points : la nécessité d'aménager le calendrier, le fait de ne pas raccourcir les mandats et le respect de la séquence « élections municipales, élections sénatoriales ». Ces points ne font donc pas débat entre nous.

Mais notre lecture tant de la jurisprudence du Conseil constitutionnel que des avis du Conseil d'Etat nous amène à considérer que le plus important est le droit de suffrage, tel qu'il est reconnu à l'article 3 de la Constitution.

Nous apportons donc une réponse différente à un même diagnostic. Nous continuons à penser que nos propositions n'ont pas d' « effets secondaires », ce qui n'est pas le cas des vôtres. En effet, nous ne bouleversons pas le calendrier des élections ultérieures, qui se dérouleront comme prévu, et nous évitons toute prorogation généralisée des mandats. Nous proposons une adaptation a minima, qui respecte au mieux le droit de suffrage.

Je ne reprendrai pas les arguments que j'ai développés lors de la discussion générale. Nous sommes cohérents dans notre démarche et fidèles à l'esprit de notre proposition de loi. Nous sommes en désaccord avec le président de la commission des lois sur la manière de répondre au problème posé et nous divergeons profondément sur la prorogation des mandats. Nous ne sommes pas d'accord pour que les cinq sixièmes des membres de cette assemblée effectuent un mandat de dix ans.