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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 11 octobre 2005 à 16h00
Prorogation du mandat des sénateurs des conseillers municipaux et généraux renouvelables en 2007 — Article 1er, amendement 1
Jean-Claude Gaudin, président :L'amendement n° 1, présenté par M. Masson, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi le second alinéa de cet article :
Le renouvellement de la série des sénateurs prévu en septembre 2010 se déroulera en septembre 2011.
La parole est à M. Jean Louis Masson.
