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Intervention de Brice Hortefeux
Réunion du 11 octobre 2005 à 16h00
Prorogation du mandat des sénateurs des conseillers municipaux et généraux renouvelables en 2007 — Article 1er, amendements 6 32
En ce qui concerne l'amendement n° 6, je souscris aux propos très précis que vient de tenir M. le rapporteur. L'article 32 de la Constitution prévoit effectivement l'élection du président du Sénat après chaque renouvellement partiel. Cela signifie donc, madame Borvo Cohen-Seat, qu'il ne saurait y avoir de renouvellement intégral de cette assemblée sans une révision constitutionnelle.
De surcroît, cet amendement est contraire à la réforme du Sénat adoptée par une très large majorité de sénateurs en 2003.
En conclusion, s'agissant d'une réforme qui a été adoptée récemment et dont il est prématuré de dresser un bilan, le Gouvernement n'est pas favorable à une nouvelle modification.
L'amendement n° 2 ne bouleverse pas l'équilibre général du projet. Le Gouvernement s'en remet donc à la sagesse du Sénat.
S'agissant de l'amendement n° 5 rectifié, le Gouvernement partage l'avis défavorable de M. le rapporteur. Cet amendement n'est en effet pas cohérent avec celui qui a été présenté par la commission.
