Intervention de Bernard Frimat

Réunion du 11 octobre 2005 à 16h00
Prorogation du mandat des sénateurs des conseillers municipaux et généraux renouvelables en 2007 — Article 1er, amendement 6

Photo de Bernard FrimatBernard Frimat :

Nous sommes tous d'accord pour reconnaître que l'amendement n° 6 est irrecevable d'un point de vue constitutionnel. L'expression de notre vote se situe au niveau du principe politique. Il nous semble que le renouvellement en une seule fois de la totalité du Sénat dans la foulée de l'élection des conseils municipaux est une idée à laquelle nous devrions réfléchir, car elle a une dimension intéressante.

Nous soutiendrons donc cet amendement tout en reconnaissant qu'il est irrecevable.

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