Intervention de Bernard Frimat

Vous avez affirmé que, pour nous, perturber la session unique n'avait pas d'importance. C'est un bel effet de tribune, je vous en donne acte. Mais il faut relativiser les choses. J'ai rappelé les faits et l'on pourrait aussi considérer les nombreuses fois où nos travaux ont été suspendus pendant la session unique pour de très longues périodes. Ainsi, l'hiver dernier le Parlement a interrompu ses travaux du 23 décembre au 17 janvier.

A cet égard, je me souviens que, lors d'une allocution, M. le président du Sénat a évoqué la nécessité de réfléchir à des « pauses » législatives. Adopter notre proposition n'aboutirait donc pas à dénaturer l'organisation de la session unique.

Par ailleurs, en ce qui concerne la discussion budgétaire et l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale, je serais prêt à prendre avec vous le pari, monsieur Hyest, que la mise en oeuvre de notre proposition n'affecterait pas le taux de présence très élevé sur toutes les travées qui a caractérisé jusqu'à présent ces débats.

Je crois donc vraiment que l'argument que vous nous opposez n'est pas pertinent.

S'agissant maintenant de l'amendement n° 2, qui tend à une prorogation générale des mandats sénatoriaux, nous voterons contre parce que nous avons démontré qu'il est techniquement possible d'éviter de prendre une telle mesure.

J'ai suffisamment expliqué notre position sur ce point lors de la discussion générale pour ne pas y revenir. Je comprends la vôtre, monsieur Hyest ; il y a une logique dans votre démarche, mais ce n'est pas celle que nous suivons : nous ne pouvons approuver une disposition qui est à nos yeux contradictoire avec la réduction à six ans de la durée du mandat sénatorial que nous avons décidée en 2003.

Il ne serait en effet pas admissible que l'on adopte aujourd'hui un amendement visant de fait à porter à dix ans la durée du mandat des cinq sixièmes des membres de notre assemblée ! Cela ne correspond pas, à notre sens, à l'esprit qui présidait à la réforme du Sénat, cela ne coïncide pas avec les exigences d'une démocratie moderne et ce n'est pas une telle mesure qui revalorisera l'image du Sénat parmi nos concitoyens. Nous voterons donc, je le répète, contre cet amendement.