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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 11 octobre 2005 à 16h00
Prorogation du mandat des sénateurs des conseillers municipaux et généraux renouvelables en 2007 — Article 2, amendement 3
Jean-Claude Gaudin, président :L'amendement n° 3, présenté par M. Hyest, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit cet article :
La loi organique n° 2003-696 du 30 juillet 2003 portant réforme de la durée du mandat et de l'âge d'éligibilité des sénateurs ainsi que de la composition du Sénat est ainsi modifiée :
- au III de l'article 2 et au IV de l'article 3, l'année : « 2010 » est remplacée par l'année : « 2011 » ;
- au II de l'article 5, l'année : « 2007 » est remplacée par l'année : « 2008 ».
La parole est à M. le rapporteur.
