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Intervention de Brice Hortefeux
Réunion du 11 octobre 2005 à 16h00
Prorogation du mandat des sénateurs des conseillers municipaux et généraux renouvelables en 2007 — Article 2, amendement 2
Brice Hortefeux, ministre délégué :
Cet amendement ne bouleversant pas l'équilibre général du projet de loi organique et étant d'ailleurs cohérent avec l'amendement n° 2, précédemment adopté, le Gouvernement s'en remet à la sagesse du Sénat.
