Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 11 octobre 2005 à 16h00
Prorogation du mandat des sénateurs des conseillers municipaux et généraux renouvelables en 2007 — Articles additionnels après l'article 2, amendement 4
Jean-Claude Gaudin, président :L'amendement n° 4 est retiré.
L'amendement n° 7, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans la première phrase de l'article L.O. 296 du code électoral, les mots : « trente ans » sont remplacés par les mots : « vingt-trois ans ».
La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.
