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Intervention de Brice Hortefeux
Réunion du 11 octobre 2005 à 16h00
Prorogation du mandat des sénateurs des conseillers municipaux et généraux renouvelables en 2007 — Articles additionnels après l'article 2
Brice Hortefeux, ministre délégué :
Madame Nicole Borvo Cohen-Seat, comme je l'ai dit voilà quelques instants, une réforme de grande ampleur a concerné le Sénat en 2003. Il est encore trop tôt pour en dresser le bilan, et je crois donc qu'il faut laisser un peu de temps au temps.
Quoi qu'il en soit, comme l'a rappelé M. Hyest, l'abaissement de l'age d'éligibilité au Sénat a déjà constitué un élément important de cette réforme, et nous ne sommes pas favorables à une nouvelle modification. Par conséquent, le Gouvernement émet un avis défavorable sur cet amendement.
