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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 11 octobre 2005 à 16h00
Prorogation du mandat des sénateurs des conseillers municipaux et généraux renouvelables en 2007 — Intitulé, amendement 8
Jean-Claude Gaudin, président :L'amendement n° 8, présenté par M. Hyest, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi l'intitulé du projet de loi organique :
Projet de loi organique modifiant les dates des renouvellements du Sénat
La parole est à M. le rapporteur.
