Intervention de Joël Bourdin

Réunion du 11 octobre 2005 à 16h00
Prorogation du mandat des sénateurs des conseillers municipaux et généraux renouvelables en 2007 — Vote sur l'ensemble

Photo de Joël BourdinJoël Bourdin :

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, à mon grand regret, je ne pourrai voter ce texte.

J'ai écouté attentivement les propos de M. le rapporteur, de M. Mercier et de M. Gélard, et j'ai bien vu qu'un réel problème d'interprétation se posait : finalement, c'est en quelque sorte le Conseil constitutionnel qui amène à adopter ce dispositif.

Je ne m'y résigne pourtant pas, ne comprenant toujours pas pourquoi les élus municipaux de 2001 n'auraient pas le droit de voter aux élections sénatoriales en 2007 et se trouveraient dépouillés de certaines de leurs prérogatives en raison de la prorogation de leur mandat. Il y a là quelque chose qui m'étonne : les maires élus en 2001 qui seront privés de la possibilité de voter pour désigner leurs sénateurs en 2007 auront eu la faculté, quelque temps auparavant, de parrainer une candidature à la présidence de la République ! Cela me semble vraiment contradictoire, et je ne parviens pas à dépasser ce sentiment.

Par conséquent, je prie mes collègues de m'en excuser, mais je ne voterai pas ce texte.

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