Intervention de Jean Louis Masson

Réunion du 11 octobre 2005 à 16h00
Prorogation du mandat des sénateurs des conseillers municipaux et généraux renouvelables en 2007 — Vote sur l'ensemble

Photo de Jean Louis MassonJean Louis Masson :

Je voterai ce projet de loi organique, pour la raison exactement inverse de celle que vient d'exposer M. Bourdin.

En effet, je crois qu'il n'aurait pas été correct de faire élire des sénateurs par des élus municipaux dont on aurait prolongé artificiellement le mandat. J'estime que l'on remet ici en ordre la chronologie des scrutins. Quant à savoir si le renouvellement doit intervenir en janvier, en mars ou en septembre, c'est là un problème d'ajustement.

En tout état de cause, je considère pour ma part que le choix que nous propose de faire le Gouvernement est très pertinent.

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