Intervention de Pierre Fauchon

Je suis tout de même quelque peu embarrassé dans cette affaire de report des élections. Autant je comprends le report des élections locales, pour des raisons pratiques, finalement faciles à comprendre grâce à la force de persuasion de M. le rapporteur, autant je ne perçois absolument pas l'évidente nécessité de reporter les élections sénatoriales.

Ces dernières constituent un élément structurant de notre vie politique nationale. Elles sont prévues dans la Constitution, et l'une des vertus nécessaires des dispositions constitutionnelles, quelles qu'elles soient, c'est la stabilité : il ne faut donc les modifier que lorsque des circonstances évidentes l'imposent. Or, en l'occurrence, je n'en vois pas.

Sur le plan pratique, il ne s'agit que d'une élection partielle, n'intéressant qu'un nombre limité d'électeurs et ne posant pas de grands problèmes d'organisation. Il est donc injustifié d'invoquer ce genre de difficultés.

Les élus en fin de mandat souffriraient d'un manque de légitimité. Quelle plaisanterie ! Y a-t-il parmi nous quelqu'un, ayant la moindre culture juridique, ou même politique au sens général du terme, qui pourrait imaginer cette théorie selon laquelle la légitimité d'un élu local serait de 100 % le lendemain de son élection, puis irait en diminuant, pour atteindre 0, 1 % la veille de la fin de son mandat ? C'est grotesque ! On est maire, conseiller municipal, délégué, ou on ne l'est pas, un point c'est tout !

Par ailleurs, sur le fond, s'il a été décidé que les sénateurs seraient élus par des élus, c'est probablement parce que ces derniers ont une certaine expérience et portent un certain regard sur les affaires publiques, à partir desquels ils procèdent à une sélection qui est différente de celle du suffrage universel. Au demeurant, une telle différence est essentielle, sinon nous pourrions nous interroger sur l'opportunité de disposer de deux assemblées, et de deux « regards » sur la vie publique.

En tout état de cause, le maire ou son adjoint dont la fin du mandat est proche a vu défiler les hommes, les événements, les budgets et il est mieux placé pour porter une appréciation valable que le nouvel élu, qui, quelquefois, n'a aucune expérience des affaires publiques.

Pour dire tout à fait le fond de ma pensée, je trouve la situation ridicule. Nous décidons dans l'agitation, dans la nervosité.

Le Conseil Constitutionnel, nous dit-on, a décidé de la marche à suivre. Il a son opinion, que généralement je respecte. Mais je la respecte beaucoup moins lorsqu'il se saisit lui-même d'un problème. En effet, je me souviens de l'enseignement de Montesquieu, selon lequel les juges, les délibérants en général, ne doivent normalement délibérer que lorsqu'ils sont saisis d'un problème, et non quand ils décident spontanément de se saisir d'un problème et d'émettre un avis sur celui-ci.

Jusqu'où va-t-on aller ? C'est la deuxième fois que le Conseil se saisit lui-même. Il peut tout à fait prendre l'habitude d'agir ainsi et, tous les mois, formuler des avis. D'ailleurs, il y avait un élément bien plus évident, bien plus important à ressortir de cet avis : c'était la nécessité, l'opportunité, la légitimité de procéder à un nouveau découpage des circonscriptions. Mais il paraît que cela n'a pas d'importance. Là encore, laissez-moi rire !

Certes, tout cela n'est pas tragique, Dieu merci ! Cela étant, dans ces conditions, vous comprendrez que je m'abstienne sur ce texte.