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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 11 octobre 2005 à 16h00
Prorogation du mandat des sénateurs des conseillers municipaux et généraux renouvelables en 2007 — Prorogation du mandat des conseillers municipaux et généraux renouvelables en 2007
Jean-Claude Gaudin, président :Nous passons à la discussion des articles du projet de loi prorogeant la durée du mandat des conseillers municipaux et des conseillers généraux renouvelables en 2007.
