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Intervention de Brice Hortefeux
Réunion du 11 octobre 2005 à 16h00
Prorogation du mandat des sénateurs des conseillers municipaux et généraux renouvelables en 2007 — Article additionnel avant l'article 1er
Madame le sénateur, le mode de scrutin applicable aux communes de moins de 3 500 habitants a été instauré pour tenir compte des spécificités des petites communes.
Pour être tout à fait précis, je rappellerai, de mémoire, le pourcentage de femmes exerçant les fonctions de maire : dans les communes de moins de 2 000 habitants, ce pourcentage s'établit à 7, 8 %, alors que dans les communes de 5 000 à 20 000 habitants, il ne s'élève plus qu'à 5, 8 %.
Cela étant dit, je ne veux pas engager un débat sur ce point. Jean-Jacques Hyest l'a évoqué, on s'éloigne du sujet dont nous débattons aujourd'hui. Le Gouvernement entend engager un débat non pas sur l'ensemble du droit électoral, mais simplement sur le calendrier électoral. Par conséquent, il émet un avis défavorable.
