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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 11 octobre 2005 à 16h00
Prorogation du mandat des sénateurs des conseillers municipaux et généraux renouvelables en 2007 — Article 1er, amendement 10
Jean-Claude Gaudin, président :L'amendement n° 10 rectifié, présenté par MM. Frimat, Bel, Bodin, Collombat, Godefroy, Peyronnet, Raoul, Signé, Sueur, Sutour et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit cet article :
Par dérogation aux dispositions de l'article L. 227 du code électoral, le prochain renouvellement des conseillers municipaux aura lieu en octobre 2007.
Le mandat des conseillers municipaux élus en octobre 2007 expirera en mars 2013.
Cet amendement n'a plus d'objet.
Je mets aux voix l'article 1er.
