Intervention de Jean Louis Masson

L'amendement n° 2 vise un problème qui me préoccupe depuis fort longtemps : il s'agit des conseillers généraux.

Lorsque j'étais député, j'étais parvenu à faire adopter un amendement identique en première lecture, mais ces dispositions ont été supprimées en deuxième lecture.

Les conseillers généraux sont pratiquement les seuls élus qui n'ont ni suivant de liste ni suppléant, ce qui est à l'origine d'une multiplication inconsidérée d'élections partielles.

De plus, les conseils généraux sont les assemblées dans lesquelles les progrès effectués en matière de parité connaissent le plus de retard ; la parité est d'ailleurs quasiment inexistante puisqu'elle est de l'ordre de 10 %.

Je ne suis pas un inconditionnel de la parité, mais j'estime qu'un certain seuil doit être respecté. D'ailleurs, le Sénat a accompli un effort important, puisqu'au fil des renouvellements la parité a évolué et atteint maintenant des taux tout à fait acceptables.

L'amendement n° 2 a donc un double objet : d'une part, faire disparaître la multiplication des élections partielles et, d'autre part, améliorer progressivement, au fil des remplacements, la parité au sein des conseils généraux.

Les mesures proposées correspondent à des engagements qui ont été pris encore tout récemment par un membre du Gouvernement. Ainsi, la semaine dernière, sur la chaîne de télévision LCI, Mme Vautrin a indiqué qu'elle était tout à fait partisane de l'introduction d'un système de suppléants de sexe opposé pour les conseillers généraux. Par conséquent, je pense aller dans le sens du Gouvernement.

Tout le monde parle de ce sujet depuis longtemps, mais on ne constate aucune avancée. Je profite donc de l'examen d'un projet de loi concernant l'élection des conseillers généraux pour proposer cette évolution.

J'en viens à l'amendement n° 1. Je ne souhaite pas modifier le mode de désignation des conseillers municipaux, mais je veux soulever le problème de la parité en ce qui concerne les communes de plus de 3 500 habitants dans les communautés de communes et les communautés d'agglomération, structures qui prennent de plus en plus d'importance.

Dans la mesure où la parité a été introduite dans les communes de plus de 3 500 habitants, la question se pose pour les communautés d'agglomération ou les communautés de communes regroupant des communes de plus de 3 500 habitants, qui exercent parfois l'essentiel des pouvoirs des communes.

Cet amendement relève du même esprit que l'amendement n° 2, même si j'y suis un peu moins attaché.