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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 11 octobre 2005 à 16h00
Prorogation du mandat des sénateurs des conseillers municipaux et généraux renouvelables en 2007
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Articles additionnels après l'article 1er ou avant l'article 2
source
Jean-Claude Gaudin, président
:
Quel est l'avis du Gouvernement ?
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