Intervention de Brice Hortefeux

En ce qui concerne l'amendement n° 1, l'élection des délégués de communes dans les communautés de communes et les communautés d'agglomération s'effectue au scrutin majoritaire et non à la proportionnelle. J'estime qu'il y a un décalage entre ces deux scrutins. Par conséquent, à titre personnel, monsieur le sénateur, votre démarche ne me paraît pas incohérente.

Mais comme l'a rappelé M. Hyest, ce n'est pas l'objet de ce débat, qui porte non pas sur l'ensemble du droit électoral mais sur le calendrier. Pour cette raison, et j'espère que vous le comprendrez, le Gouvernement émet un avis défavorable.

En ce qui concerne l'amendement n° 2, l'instauration de suppléants pour les conseillers généraux est une idée qui vous tient particulièrement à coeur et que vous avez soutenue à de nombreuses reprises. Un certain nombre de parlementaires partagent d'ailleurs cet avis, notamment le président du conseil général du Val-d'Oise, M. François Scellier. Cette proposition n'a pas été retenue par le législateur lors de l'adoption de la loi du 6 juin 2000 tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives.

En cet instant, je ne peux que vous faire la même réponse que M. Hyest, même s'il conviendrait peut-être de mener une réflexion sur le rôle des formations politiques et leur laisser sans doute une part de liberté quant au choix de leurs candidats. Finalement, il appartient au corps électoral de mesurer la place qu'il veut laisser à la parité, préoccupation que je partage.

Le Gouvernement émet donc un avis défavorable.