Intervention de Jean Louis Masson

Mon cher collègue, il est très grave de tenir de tels propos ! Cela signifie que nous légiférons en fonction des intérêts politiques des uns ou des autres, ce que nous sommes censés ne jamais faire. En tout cas, ce n'est pas du tout ma logique !

Des élections ont eu lieu. Si ceux qui les ont perdues les avaient gagnées, nous ne serions peut-être pas confrontés au problème que nous devons résoudre aujourd'hui.

Cela étant, il est tout de même incroyable de laisser les élections régionales de côté, alors que les élections cantonales de 1992 avaient été décalées au motif de regrouper les scrutins locaux deux par deux afin d'éviter l'abstention.

Le même argument est d'ailleurs repris aujourd'hui. Il est indiqué dans le rapport qui nous est présenté que les élections cantonales seraient décalées pour les organiser en même temps que les élections municipales, ce qui réduirait le taux d'abstention.

Ce raisonnement devrait conduire à regrouper l'autre série des élections cantonales avec les élections régionales, ce qui était le cas jusqu'à présent. Sinon, nous aurons une série d'élections cantonales complètement isolée et, l'année suivante, des élections régionales également isolées. C'est en contradiction totale avec tout ce qui a été fait depuis 1990 : la logique a été de regrouper les scrutins locaux deux par deux. C'est d'ailleurs contraire aux dispositions que nous examinons aujourd'hui consistant à décaler les élections cantonales afin de les faire coïncider avec les élections municipales.