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Intervention de Brice Hortefeux
Réunion du 11 octobre 2005 à 16h00
Prorogation du mandat des sénateurs des conseillers municipaux et généraux renouvelables en 2007 — Article 3
Brice Hortefeux, ministre délégué :
Le report en question aurait effectivement pour conséquence l'abandon de la concomitance entre les élections régionales et les élections cantonales.
Cependant, en tant qu'élu régional, je ne partage pas tout à fait votre analyse, monsieur Masson. Je me souviens que les élections régionales de 1998 ont eu des incidences sur les élections cantonales, alors que les unes et les autres auraient dû être totalement dissociées. C'est pourquoi je ne suis pas choqué, bien au contraire, de l'absence de concomitance entre ces deux scrutins.
Pour toutes les raisons évoquées par M. le rapporteur, le Gouvernement émet également un avis défavorable.
