Intervention de Jean Louis Masson

Ces deux amendements ont pour objet de ramener un minimum de cohérence dans la présentation des bulletins de vote.

Chacun aura pu constater la diversité des bulletins de vote : certains sont d'un format A4, d'autres sont quatre fois plus petits, d'autres encore ne sont pas rectangulaires ; des candidats y font même figurer leur photo en quadrichromie.

Répondant à une question écrite que je lui posais à ce sujet, le ministre de l'intérieur a indiqué qu'il était souhaitable de normaliser les formats. On dit toujours que c'est souhaitable, mais rien n'est fait ! Il s'agit non pas d'une critique à l'égard du Gouvernement, mais d'un constat : la pesanteur empêche de prendre les mesures qui s'imposent. Il faut remettre un peu d'ordre dans tout cela !

S'il est décidé que le format maximum est le format A4, il n'y a pas de raison que certains candidats utilisent des formats trois ou quatre fois plus petits, d'autant que cela peut constituer une atteinte indirecte au secret du vote.