Intervention de Jean Louis Masson

Dans la mesure où la loi impose que les bulletins de vote soient imprimés sur papier blanc, elle peut également fixer un format. Ces questions ne relèvent pas obligatoirement du domaine réglementaire.

Pour ce qui est de l'encre d'imprimerie, voilà une dizaine d'années, un article de loi prévoyait que, pour un certain nombre d'élections, il fallait utiliser obligatoirement de l'encre noire. Cela ne relevait donc pas du domaine règlementaire.

Je ne suis pas convaincu par les arguments de M le ministre et de M. le rapporteur. D'ailleurs, je ne suis pas persuadé qu'eux-mêmes soient réellement convaincus. Cela dit, ayant bien compris qu'ils ne souhaitaient pas que soient trop modifiées les dispositions actuelles, je retire mes amendements.