Intervention de Jean Louis Masson

Réunion du 11 octobre 2005 à 16h00
Prorogation du mandat des sénateurs des conseillers municipaux et généraux renouvelables en 2007 — Articles additionnels après l'article 3

Photo de Jean Louis MassonJean Louis Masson :

J'ai de la suite dans les idées !

Tout d'abord, l'Assemblée nationale sera nécessairement amenée à statuer sur le projet de loi organique que nous venons d'adopter. Ensuite, cet amendement vise tous les suppléants de parlementaires élus au scrutin majoritaire, donc les suppléants de sénateurs. Par conséquent, il n'y a pas d'obstacle à son adoption.

Comme je l'ai dit à propos des conseillers généraux, c'est un sujet qui me tient à coeur. Je ne retirerai donc pas cet amendement, tout en sachant très bien qu'il a peu de chance d'être adopté.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion