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Intervention de Brice Hortefeux
Réunion du 11 octobre 2005 à 16h00
Prorogation du mandat des sénateurs des conseillers municipaux et généraux renouvelables en 2007 — Articles additionnels après l'article 3
Brice Hortefeux, ministre délégué :
Monsieur Masson, vous développez la même argumentation que pour les élections cantonales. Mais seul le calendrier électoral fait l'objet de notre débat.
Cependant, lorsque vous étiez candidat à l'Assemblée nationale, il semble que vous ayez choisi une femme comme suppléante, sans qu'il y ait de législation particulière, laquelle siège d'ailleurs aujourd'hui à l'Assemblée nationale. Je ne sais pas si, à l'occasion de votre candidature pour le moins autonome aux élections sénatoriales, vous avez pris à nouveau une femme comme seconde de liste, mais cela prouve que point n'est besoin de cadre législatif.
