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Intervention de Brice Hortefeux
Réunion du 11 octobre 2005 à 16h00
Prorogation du mandat des sénateurs des conseillers municipaux et généraux renouvelables en 2007 — Articles additionnels après l'article 3
Brice Hortefeux, ministre délégué :
L'argumentation de M. le rapporteur était, cela ne vous surprendra pas, précise et exhaustive.
Pour des raisons identiques, le Gouvernement émet un avis défavorable sur cet amendement.
