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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 11 octobre 2005 à 16h00
Prorogation du mandat des sénateurs des conseillers municipaux et généraux renouvelables en 2007
—
Articles additionnels après l'article 3
, amendement
14
source
Jean-Claude Gaudin, président
:
Je mets aux voix l'amendement
n° 14
.
Voir dans le contexte
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