Intervention de Yves Fréville

Réunion du 28 novembre 2007 à 15h00
Loi de finances pour 2008 — Article 17

Photo de Yves FrévilleYves Fréville :

Monsieur le président, je suis prêt à retirer ces amendements, qui n'étaient, comme je l'ai dit, que des amendements de mise en garde. Cette dernière est maintenant faite. De toute façon, peut-être y a-t-il d'autres possibilités d'arriver au même résultat ?

Toutefois, je voudrais répondre à M. le ministre.

Il s'agirait d'une dotation de compensation si, en 1984 ou en 1985, lorsque la décision a été prise, la répartition initiale avait été cristallisée. Or, comme l'a parfaitement expliqué M. Charasse, cela ne fut pas le cas.

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