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Intervention de Brice Hortefeux
Réunion du 11 octobre 2005 à 16h00
Prorogation du mandat des sénateurs des conseillers municipaux et généraux renouvelables en 2007 — Articles additionnels après l'article 3
Brice Hortefeux, ministre délégué :
De nombreuses modifications sont déjà intervenues sur ces seuils. Il ne me semble donc pas utile d'engager une nouvelle réflexion sur ce point.
C'est la raison pour laquelle le Gouvernement émet un avis défavorable sur cet amendement.
