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Intervention de Brice Hortefeux
Réunion du 11 octobre 2005 à 16h00
Prorogation du mandat des sénateurs des conseillers municipaux et généraux renouvelables en 2007 — Article 4
Brice Hortefeux, ministre délégué :
Cet amendement technique est cohérent avec la position de la commission des lois.
Le Gouvernement s'en remet donc à la sagesse du Sénat.
