Intervention de Éric Woerth

Monsieur Jacques Blanc, je souscris entièrement à vos propos et vous remercie de considérer que l'amendement présenté par le Gouvernement au terme de nombreuses discussions constitue une avancée positive.

Nous ferons bien sûr le bilan du dispositif. Mais il faut bien que les bilans servent à quelque chose ! S'agissant de cette mesure, nous nous attacherons donc à proposer un bilan objectif qui nous permettra de parvenir à des conclusions qui le seront elles aussi.

Voilà pourquoi je suis défavorable, comme je l'ai déjà dit, à l'amendement n° 398, présenté par Mme David. Nous allons en effet présenter un rapport en 2009 au Parlement. Si vous le souhaitez, monsieur Blanc, nous pourrons bien sûr associer la représentation parlementaire, ainsi que les associations d'élus particulièrement concernées par le sujet, à l'élaboration de ce bilan.

La remise de ce rapport est prévue pour le 30 juin 2009, ce qui aura laissé à la mesure le temps de porter éventuellement ses fruits, ce dont nous pourrons juger.

Je n'ai pas voulu dire que les ZRR étaient en elles-mêmes inégalitaires. J'ai simplement indiqué que, à l'intérieur de ces zones, on observait une inégalité entre, d'un côté, les organismes d'intérêt général et, de l'autre, les petites et moyennes entreprises qui ne bénéficient pas du dispositif. Celui-ci est par principe inégalitaire dans la mesure où il est ciblé, à l'instar de ce qui se passe dans les zones franches urbaines.