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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 14 novembre 2007 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2008 — Article 12, amendement 398
Jean-Claude Gaudin, président :Je suis donc saisi d'un amendement n° 398 rectifié, présenté par Mme David et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, qui est ainsi libellé :
Après les mots :
l'évaluation
rédiger comme suit la fin du IV de cet article :
des dispositifs prévus par le présent article
Quel est l'avis de la commission ?
